Règlement intérieur
Version : 1.0.0 - Dernière mise à jour le 25/03/2022
Préambule
L’organisme de formation de SO’ Safe dont la déclaration d‘activité est enregistrée sous le n° 93830670783 auprès du Préfet de la Région PACA, dispense des formations sur l’ensemble du territoire national.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires des formations organisées par l’organisme de formation de SO’ Safe et a pour but d’en assurer le bon fonctionnement.
Dans les articles ci-dessous, il est convenu de désigner par :
– Stagiaire : la personne physique qui participe à la formation
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’OF de SO’ Safe
Article 1: Champs d ‘application
Personnel Assujetti
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation de l’OF de SO’ Safe, et ce pour toute la durée de la formation, qu’elle soit en intra ou extra. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’ Organisme de formation de SO’ Safe et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Lieux de formation
Le présent règlement intérieur s’applique, quel que soit le lieu de formation y compris dans les locaux mis à disposition par le client (Article R 6352-1 du Code du travail)
Article 2: Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, selon sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en établissement dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’établissement.
Article 3: Utilisation des appareils et du matériel
Les appareils et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des appareils et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Article 4: Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 962-1 du code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. Toutefois si la formation se déroule sur le site de l’employeur des stagiaires, la déclaration de l’accident est à la charge de l’employeur.
Article 5: Vol et endommagement
L’organisme de formation de SO’ Safe décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation
Article 6: Interdictions
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et les ateliers. Il est interdit aux stagiaires d’introduire et de consommer de l’alcool ou tout autre produit dangereux. Il est également interdit de vapoter.
Article 7: Horaires, retards et absences.
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par mail au moins 15 jours avant le début de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. La présence est exigée pendant toute la durée de la formation. Les stagiaires ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée (matin et après-midi). Les horaires de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires.
En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l’organisme de formation et s’en justifient. L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Article 8: Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister: soit en un avertissement, soit en une mesure d’exclusion définitive. Le responsable de l’organisme de formation de SO’ Safe informera de la sanction prise l’employeur du stagiaire ou le cas échéant l’organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses de formation.
Article 9: Protection des données
Les informations recueillies auprès des stagiaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’organisme de formation de SO’ Safe pour gérer la relation avec la clientèle. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et après, afin de prévenir des recyclages pour conserver la validité des attestations de formations délivrées. Elles sont confidentielles et sont destinées uniquement à l’usage de So’Safe en vue de la bonne exécution de ses services.
Conformément au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, les stagiaires peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant :contact@so-safe.fr
Article 10 : Conditions d’accès à la formation des personnes en situation de handicap
Le contractant ou tout stagiaire peut contacter le responsable de l’organisme de formation SO’ Safe qui est également la ressource handicap au 06.11.22.55.09 ou via l’adresse mail: contact@so-safe.fr . La ressource handicap se mettra en relation avec le contractant ou le stagiaire afin de mener à bien le processus d’analyse des besoins, proposera et s’assurera de la mise en œuvre de solutions raisonnables adaptées à la situation de handicap qui lui sera décrite.
Article 11: Réclamations, suggestion
Les réclamations collectives ou individuelles et les suggestions d’amélioration peuvent être envoyées par écrit à contact@so-safe.fr ou en utilisant le formulaire en ligne. SO’ Safe en assurera l’analyse et le traitement.
Article 12 : Espace utilisateur
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Contractant pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Contractant (nom, prénom, e-mail, date de naissance). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Contractant est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Contractant de mettre en oeuvre toutes mesures de précuation nécessaires à leur protection et à leur conservation.
Le Contractant est responsable des conséquences de leur utilisatio,. SO’ Safe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du contractant.
Le Contractant s’engage à informer SO’ Safe de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Sophie TOTAIN – SO’ Safe – 481 chemin du gros chêne 83390 Puget Ville
SIRET 90480290700017- contact: contact@so-safe.fr
Organisme de formation – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro n°93830670783 auprès du préfet de la région PACA
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
